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RÉGLEMENTATION |
Ces pages pour but de fournir, aux candidats à la constructions, les quelques
rudiments indispensables de la réglementation. De plus, elles devraient permettre à
chacun de connaître ses droits et devoirs dans le cas où, à la suite de problèmes avec
son constructeur, le maître d'ouvrage se préparerait à se lancer dans une aventure
juridique, ce que nous ne souhaitons à personne.
Même si la réglementation est rebutante, de telles connaissances sont
indispensables avant d'entreprendre la construction d'une maison individuelle. Elle vous
permettra notamment de vous préparer à l'élaboration et à la conclusion du contrat de
construction.
Dans toutes les situations, le maître d'ouvrage devra se méfier du "coup
de cœur" et devra se contraindre à prendre le temps de la réflexion.
Code de la construction
Les articles L. 231-1 à 13 et R. 231-1 à 13 du code de la construction
constituent les textes fondamentaux pour "la construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan".
Il est indispensable de bien s'imprégner de ces textes avant d'entreprendre la
recherche des acteurs de la construction.
Code civil
Les articles 1762 et 2270 du code civil définissent la responsabilité du
constructeur et des autres fabricants participant à la construction, les garanties
obligatoires et la durée de ces garanties.
L'importance des autres assurances et garanties, bien que non obligatoires, ne
devra pas être sous-estimée (voir chapitre Assurances).
Code du travail et des travaux publics
Le code de la construction prévoit une clause de retard excluant les
intempéries.
Les cas d'application de la clause d'intempérie ne peuvent être fixées
unilatéralement par le constructeur. Elles obéissent à des règles strictes définies
par l'article L.231 du code du travail et des travaux publics.
Jurisprudence
Les textes réglementaires sont souvent flous et donnent lieu à
interprétation. La jurisprudence, lorsqu'elle existe permet de lever des doutes.
Malheureusement, la loi n° 90-1129 est relativement récente et la jurisprudence peu
étoffée.
Pour illustrer ce besoin d'interprétation, on pourrait, par exemple, polémiquer sur
le contenu exact des différentes phases d'avancement des travaux définies par l'article
R. 231-7 et reprises dans le modèle de contrat de construction.
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