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CLAUSES COMPLÉMENTAIRES
AUX CONTRATS DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
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Afin de protéger le maître d'ouvrage, les clauses générales du contrat de
construction, imposent au constructeur un certain nombre d'obligations.
Ces obligations constituent un minimum pouvant être assorti de clauses
complémentaires si le constructeur les accepte dans le cadre d'une politique de
"qualité totale".
Il en est de même de certaines clauses trop vagues dont la précision permettrait
d'éviter des contestations ultérieures entre les parties.
INTRODUCTION
L'article R. 231-3. précise " ... à tout contrat, qu'il soit
ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à
édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les
cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des
dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à
la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou
extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation
de l'immeuble."
L'article R. 231-4. précise "Est aussi annexée au contrat visé à
l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté
du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques
techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou
extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de
l'immeuble."
Art. R. 231-7. I. - Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux
différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est
fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière
suivante :
15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du
dépôt de garantie ;
25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;
40 p. 100 à l'achèvement des murs ;
60 p. 100 à la mise hors d'eau ;
75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;
95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie
et de chauffage.
La durée d'exécution des travaux sera de ... mois à compter de l'ouverture du
chantier.
Article R. 231-12.
La copie des contrats de sous-traitance est adressée à l'établissement garant
dans les huit jours de la signature de ces contrats.
Article R. 231-14. (Décret n° 91-1202 du 27 nov. 1991,
article 1er)
En cas de retard de livraison, les pénalités prévues au i de l'article L.
231-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu
par jour de retard.
Le contrat peut prévoir à la charge du maître de l'ouvrage une pénalité pour retard
de paiement. Toutefois, le taux de celle-ci ne peut excéder 1 p. 100 par mois calculé
sur les sommes non réglées si la pénalité pour retard de livraison est limitée à 1/3
000 du prix par jour de retard.
MODIFICATIONS DU CONTRAT
Après la signature du contrat, des modifications peuvent être demandées par l'une ou
l'autre partie. Elles peuvent toujours être refusées par l'autre partie mais si elles
sont acceptées, il faut bien en mesurer l'importance.
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Détails
mineurs (changement de tapisserie par exemple) : un simple avenant au contrat peut
prévoir les conditions financières de leur réalisation. |
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La
modification est importante (la suppression d'une pièce, par exemple) : il s'agit
d'un autre contrat avec toutes les conditions de forme et de fond. |
Savoir lire les contrats n'est pas si difficile, même si cela semble parfois
"rebutant". C'est une opération qu'il faut faire avec le plus grand sérieux,
car vous êtes engagé vis-à-vis de votre constructeur.
CONDITIONS PARTICULIÈRES COMPLÉMENTAIRES
Généralités
| Sous-traitants |
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la liste des sous-traitants est approuvée à la signature du
contrat (références, K bis) |
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en cas de modification d'un sous-traitant en cours de chantier,
son choix doit être soumis à l'approbation du maître d'ouvrage |
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| Réunions de chantier |
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le client pourra assister aux réunions de chantier |
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il sera prévenu dans les 15 jours les précédant |
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un compte-rendu sera établi par le constructeur et diffusé dans
les 15 jours suivant la réunion |
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| Observations et questions de chantier |
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les observations et questions du client seront portées sur le
compte-rendu |
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les réponses du constructeur seront portées sur le compte-rendu
ou diffusées dans les 15 jours suivant la réunion |
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| Essais |
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le client pourra assister aux phases d'essais et de contrôle
(régulation du chauffage, essais de fonctionnement des appareils électriques, ... ) |
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il sera prévenu dans les 15 jours les précédant |
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| Paiements des appels de fonds |
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les paiements sont conditionnés par la réalisation des travaux
prévus à chaque stade de la construction et à la remise des documents demandés pour ces stades |
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Avenants
| Avenant de modifications plomberie et sanitaires |
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le client, en possession du descriptif et de l’implantations
du lot plomberie-sanitaire au plus tard 1 mois avant la date de fin du stade
"Murs", devra préciser les modifications à apporter, dans le mois suivant la
réception de ces documents |
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les corrections de prix seront justifiées poste par poste dans le
mois suivant la réception des observations du client |
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aucun délai supplémentaire ne pourra être demandé si le délai
du premier alinéa a été respecté |
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si aucun accord n’est intervenu dans les 45 jours suivant le
stade "Murs", le constructeur reprendra les travaux sur les bases du descriptif
initial et ne pourra se prévaloir d’un quelconque délai supplémentaire |
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| Avenant de modifications électricité |
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le client, en possession du descriptif et des implantations du
matériel électrique au plus tard 1 mois avant la date de fin du stade "Murs",
devra préciser les modifications à apporter, dans le mois suivant la réception de ces
documents |
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les corrections de prix seront effectuées à partir du bordereau électricité, ou justifiées poste par poste pour
les prix absents du bordereau dans le mois suivant la réception des observations du
client |
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aucun délai supplémentaire ne pourra être demandé si le délai
du premier alinéa a été respecté |
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si aucun accord n’est intervenu dans les 45 jours suivant le
stade "Murs", le constructeur reprendra les travaux sur les bases du descriptif
initial et ne pourra se prévaloir d’un quelconque délai supplémentaire |
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| Avenant de modifications revêtements |
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le client devra préciser ses choix de revêtements avant la date
de fin du stade "Hors d'eau" |
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les corrections de prix seront effectuées à partir du bordereau gros œuvre, maçonnerie et revêtements dans le
mois suivant la réception des observations du client |
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aucun délai supplémentaire ne pourra être demandé si le délai
du premier alinéa a été respecté |
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si aucun accord n’est intervenu dans les 45 jours suivant le
stade "Hors d'eau", le constructeur reprendra les travaux sur les bases du
descriptif initial et ne pourra se prévaloir d’un quelconque délai supplémentaire |
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Revêtements
| Choix des revêtements |
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dans le cas où le maître d'ouvrage ne trouve pas de revêtement
qui lui convienne chez les fournisseurs agréés, il pourra les approvisionner directement |
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la moins-value correspondante sera déduite du contrat par avenant
établi au plus tard pour le prochain appel de fonds |
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Retards pour intempéries et cas de force majeure
| Cette clause ne pourra être appliquée que dans les conditions
ci-contre |
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si elle est appliquée aux contrats de sous-traitance,* |
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si elle a une incidence sur le délai final (délais critiques), |
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si elle satisfait aux conditions de la loi du 21/10/46 et du code
du travail (articles L 731-1, L 731-2, R 731-1) |
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Délais à la charge du client
| Alimentation en eau de chantier |
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à fournir pour le stade "ouverture" |
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| Alimentation en électricité de chantier |
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à fournir pour le stade "murs", le constructeur devant
préciser :
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la puissance (entre 3 et 36 kW) |
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le nombre de phases (1 ou 3) |
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s'il fournit le coffret de chantier |
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| Alimentation en eau définitive |
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à fournir pour le stade "hors d'eau" |
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| Alimentation en électricité définitive |
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à fournir pour le stade "équipement" |
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| Évacuation des eaux usées vers le réseau communal ou vers la
fosse septique |
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à fournir pour le stade "équipement" |
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SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES COMPLÉMENTAIRES
Isolation thermique
| Isolation des tuyauteries |
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applicable à l'eau chaude et l'eau froide sous vide sanitaire et
en sous-toiture |
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applicable au chauffage central sous vide sanitaire et en
sous-toiture |
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Murs et cloisons
| Paillasses et assises diverses (baignoires, receveurs de douches) |
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supports à réaliser avant pose du carrelage |
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Planchers
| Dalles sur terre-plein |
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finition par "hélicoptère" (à la machine) si aucun
revêtement n'est prévu sur la dalle |
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| Plancher bas sur vide sanitaire |
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hauteur minimale de 60 ou 80 cm (valeur à préciser à la
rédaction du marché) |
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Escaliers
| Mise en œuvre |
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revêtement de sous-face à dresser à la règle (horizontale) sur
gabarit |
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Charpente et couverture
| Prévention contre les entrées des parasites sous toiture |
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peut être envisagée par closoir sous tuiles |
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| Passage des tubes d'aération et de ventilation |
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prévoir un passage au travers de la toiture avec dispositif
d'étanchéité adapté (pas de sortie sous toiture) |
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Menuiseries
| Porte d'accès au garage depuis l'intérieur |
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prévoir une porte équipée de joints d’étanchéité ou une
porte isolante |
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| Menuiseries extérieures |
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injection d'un joint en mousse de polyuréthane en périphérie
externe des cadres après réglage |
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Plomberie, sanitaires et chauffage
| Tuyauteries d'évacuation des eaux vannes et eaux usées |
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prévoir une pente minimale de 2 cm/m |
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placer les arrivées et évacuations d'eau des machines à laver
de préférence sous évier |
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| Circulation d'eau chaude sanitaire |
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pompe de circulation d'eau chaude à prévoir pour les grandes
longueurs, mais avec commande à distance (consommation importante) |
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Ventilation, ventilation mécanique contrôlée (VMC) et aspiration centralisée
| Ventilation du vide sanitaire |
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orifices de sortie de ventilation à placer au dessus du sol
extérieur fini |
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Électricité
| Généralités |
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Ensemble réalisé conformément aux normes et suivant, NFC 15100
et prescriptions PROMOTELEC |
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| Réserves |
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Le tableau avec repérage des circuits comportera environ 20 % de
réserve pour extensions ultérieures. |
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Pose des revêtements
| Pose des carrelages |
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à réaliser, par collage, indépendamment de la chape de
répartition du chauffage par le sol |
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Fosse septique
| Filière d'assainissement |
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installation et dimensionnement suivant arrêtés du 6 mai 1996 et
DTU 64.1 |
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| Raccordement du regard de répartition |
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fosses toutes eaux pourvues d’une ventilation constituée
d'une entrée d'air et d’une sortie d’air située au-dessus des locaux habités,
d'un diamètre d'au moins 100 mm |
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