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 | DÉFINITION DES
STADES DE LA CONSTRUCTION |
La réglementation est très imprécise sur la définition des travaux qui
doivent être réalisés à chaque stade d'avancement. Cette définition omet certains
travaux comme la pose des plafonds, la pose des isolants et l'application des enduits de
façade. Il n'existe aucune jurisprudence sur le sujet et le contenu de chaque stade reste
à l'appréciation des experts.
Le tableau suivant a été établi pour combler les trous de la réglementation.
Aucune contestation ne sera possible s'il est accepté par le constructeur comme
contractuel.
Les stades d'avancement correspondent aux dates des appels de fonds
| Abrégés |
Stades et contenus |
| Signature |
Signature |
| Permis |
Obtention du
permis de construire |
| Ouverture |
Ouverture du
chantier
Implantation contradictoire en
présence du client |
| Fondations |
Achèvement des fondations
Terrassements
Fondations
Contrôle de conformité de
l'implantation des murs et des niveaux |
| Murs |
Achèvement des murs
Sous-sol
Assainissement des fondations
Murs et ossatures
Planchers et dalles sur terre plein, planchers sur vide sanitaire
Autres planchers (sauf planchers en bois)
Escaliers en maçonnerie et gardes-corps en maçonnerie
Plafonds accessibles
Évacuation des eaux usées en sous-sol et réservations en planchers
Contrôle de conformité des
positions des ouvertures, des cotes intérieures et des niveaux des planchers finis |
| Hors d'eau |
Mise hors d'eau
Charpentes en bois (traditionnelles
ou fermettes)
Couverture gouttières, chenaux, tuyaux de descente
Raccordement au réseau d'eau pluviale
Planchers en bois, escaliers en bois et gardes-corps en bois
Plafonds sous toiture (rampants) et isolation correspondante
Ventilation naturelle des vides sanitaires, des combles et de la chaufferie
Appoint en air frais de la cheminée et conduits de fumée |
| Hors d'air |
Achèvement des
cloisons et mise hors d'air
Tirages des gaines et câbles
électriques
Réalisation de la prise de terre
Tirages des gaines et câbles télévision et téléphone
Cloisons de distribution et isolation phonique
Cloisons de doublage et isolation thermique
Plafonds enduits au plâtre (murs, cloisons, escaliers, garde-corps)
Réservations pour plomberie
Pose des tubes et prises de l'installation d'aspiration centralisée
Menuiseries extérieures (volets traditionnels, volets roulants)
Fermetures extérieures (portes d'entrée et portes de garages)
Menuiseries intérieures et trappes d'accès (vide sanitaire, combles, ... )
Paillasses et supports maçonnés
Contrôle de conformité de la
géométrie des pièces (cotes intérieures, hauteurs sous plafonds, perpendicularité),
contrôle de la position des appareillages électriques et autres équipements |
| Équipement |
Achèvement des
travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage
Ventilation naturelle ou ventilation
mécanique contrôlée des pièces d'habitation
Plomberie et sanitaires, y compris les tuyaux d'aération en toiture (descentes d'eaux
usées, regard de fosse septique)
Installation et raccordement de la centrale d'aspiration centralisée
Isolation des plafonds et des tuyauteries
Chauffage et essais à froid
Pose des appareillages, câblage, raccordement et contrôle des installations
électriques, des prises de télévision et de téléphone
Pose des revêtements de sols et de murs (carrelages ou parquets, faïences, plinthes)
Réglage des menuiseries extérieures et intérieures
Remise en forme du sol à l'aide des terres laissées en dépôt
Aménagements extérieurs
Finition des enduits de murs intérieurs, cloisons et plafonds
Mises en peinture
Préparation et application des enduits de façade (rebouchage des irrégularités des
murs, injection des produits élastomères pour les joints de rupture (ou de dilatation),
pose des couvre-joints pour les joints de rupture intérieurs, injection des produits
élastomères entre menuiseries extérieures et murs, enduits des tableaux et voussures de
baies et des façades).
Contrôle de fonctionnement des
équipements. |
| Réception |
Réception
Finitions (en fonction des remarques
formulées à la réunion finalisant le stade précédent)
Alimentation définitive en eau, branchement du tout à l'égout ou de la fosse septique
Essais à chaud de l'installation de chauffage
Mise au point des installations de régulation et de télécommande
Visites de conformité (électricité, gaz, fuel, fosses septiques, ... )
Branchement définitif au réseau EDF
Nettoyage des locaux nettoyage et libération du chantier (enlèvement des gravois)
Remise des documents contractuels et
notices |
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