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RÉGLEMENTATION,
NORMES ET DOCUMENTS APPLICABLES |
Les conditions générales des contrats de construction précisent, en général :
"La construction projetée est conforme aux règles de construction prescrites par le
Code de la Construction et de l'Habitation, notamment de son livre 1er, et à
celles prescrites par le Code de lurbanisme et plus généralement aux règles de
l'art ... ".
La notion de règles de l'art est très large, mais également suffisamment vague pour
permettre la contestation tant de la part du constructeur que de la part du client.
Ce dernier n'a rien de concret à quoi s'accrocher. Comment vérifier si ce qui est
réalisé est conforme ou non : comment, par exemple, juger de la géométrie de la
construction si aucune tolérance n'est indiquée ?
Heureusement, des textes et des documents techniques s'efforce de définir ces
règles : la plupart de ces documents sont élaborés par l'Association Française de
Normalisation (AFNOR) et publiés par l'AFNOR ou par le Centre Scientifique et Technique
du Bâtiment (CSTB). Ils se présentent sous la forme de normes (NF), de Documents
Techniques Unifiés (DTU) ou de Cahiers de Prescriptions Techniques (fascicules).
Ces documents, dont une liste non exhaustive est donnée ci-dessous, peuvent être
achetés, mais tout constructeur ou expert sérieux devrait les posséder.
Murs, planchers, cloisons et plafonds
Parois et murs |
DTU 20.1 |
Exécution des travaux en béton |
DTU 21 |
Conduits de fumées |
DTU 24.1 |
Cheminées à foyer ouvert |
DTU 24.2.1 |
Cheminées à foyer fermé ou insert |
DTU 24.2.2 et DTU 24.2.3 |
Enduits intérieurs en plâtre |
DTU 25.1 |
Plafonds constitués par un enduit en plâtre |
DTU 25.221 |
Plafonds fixés, plaques de plâtre à enduire, plaques
de plâtre à parement lisse |
DTU 25.222 |
Plafonds suspendus, travaux de mise en uvre |
DTU 58.1 |
Plafonds suspendus. Plaques de plâtre à enduire |
DTU 25.232 |
Ouvrage verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas
l'application d'un enduit ou plâtre. - Exécution des cloisons en carreaux de plâtre |
DTU 25.31 |
Ouvrages en plaques de parement en plâtre |
DTU 25.41 |
Complexes de doublage |
DTU 25.42 |
Enduits au mortier de ciment, chaux et de mélange
plâtre et chaux aériennes |
DTU 26.1 |
Chapes et dalles à base de liants hydrauliques |
DTU 26.2 |
Charpentes en bois, couverture et parquets
Charpente et escaliers en bois |
DTU 31.1 |
Pose de la couverture (tuiles en terre cuite) |
DTU 40.21 et DTU 40.22 |
Parquets |
DTU 51.1 et DTU 51.2 |
Menuiseries
Ouvrages de fermeture pour baies libres |
DTU 34.1 |
Pose des menuiseries extérieures (tolérances de réglages,
système de calfeutrement,
) |
DTU 36.1 |
Chauffage
Règles générales |
DTU 61.1 |
Exécution des planchers chauffants à eau chaude utilisant des
matériaux de synthèse |
DTU 65.8 |
Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central |
DTU 65.11 |
Isolation des circuits, appareils et accessoires. Température de
service supérieure à la température ambiante |
DTU 65.20 |
Électricité et ventilation
Installation électrique |
NFC 15100 |
Ventilation mécanique contrôlée |
DTU 68.1 et DTU 68.2 |
Plomberie
Pose de conduites et d'adduction et de distribution d'eau |
Fascicule 71 |
Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations
d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments |
DTU 65.10 |
Canalisations en cuivre |
DTU 60.5 |
Plomberie, sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation |
DTU 60.1 |
Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié : eau froide
avec pression |
DTU 60.31 |
Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié :
évacuation des eaux pluviales |
DTU 60.32 |
Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié :
évacuation des eaux usées et eaux vannes |
DTU 60.33 |
Filière d'assainissement |
DTU 64.1 et AM 06/05/96 |
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